Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1355 du 10 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023047741
Texte parentLEGITEXT000023047730
Référencearticle 3 du décret n°2010-1355 du 10 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « de l'administration », sont insérés les mots : « et de la modernisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 : art. 5
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