Référencearticle 2 du décret n°2010-1376 du 12 novembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions suivantes.
2. II. - Les dispositions des 2° et 5° de l'article 1er entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
3. III. - Peuvent se présenter aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 pour le recrutement au titre de l'année 2011 les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation et n'appartenant à aucune des catégories mentionnées audit article 11-1.
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