Référencearticle 11 du décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010 (version du 15 novembre 2010)Légifrance →
1. I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions suivantes.
2. II. ― Les dispositions de l'article 9 entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
3. III. ― Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux élèves gendarmes recrutés à compter du 1er janvier 2011.
4. IV. ― Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
5. Toutefois, les candidats autorisés à souscrire un contrat d'engagement en qualité d'élève gendarme avant cette date peuvent être recrutés élèves gendarmes jusqu'à la date d'ouverture du premier concours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.