Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1374 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023087562
Texte parentLEGITEXT000023087538
Référencearticle 11 du décret n°2010-1374 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 4° de l'article 6 » ;
3. 2° Les 3° et 4° deviennent respectivement les 4° et 5° ;
4. 3° Le 3° est ainsi rédigé :
5. « 3° Les lieutenants issus des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 6, selon leur classement de sortie de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 27
Aller plus loin
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