Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1374 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023087568
Texte parentLEGITEXT000023087538
Référencearticle 12 du décret n°2010-1374 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Elle procède, au préalable, à un examen approfondi de la valeur professionnelle des militaires susceptibles d'être promus compte tenu, notamment, de l'ordre de préférence, des notations et des propositions des supérieurs hiérarchiques et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.
3. « L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent, ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées par le militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 34
Aller plus loin
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