Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « diplôme validant la fin de première année du grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master » sont remplacés par les mots : « diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I » ;
3. 2° Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
4. « 4° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, en fonction des besoins de la gendarmerie, et âgés de vingt-sept ans au plus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 6