Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de major » sont remplacés par les mots : « aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef » ;
3. 2° Au a du 2°, les mots : « issus d'un corps des officiers des armes de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre » ;
4. 3° Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « c) Et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 8