Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1374 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023087558
Texte parentLEGITEXT000023087538
Référencearticle 9 du décret n°2010-1374 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale au titre du 1° et du 4° de l'article 6 suivent la formation initiale, d'une durée d'une année scolaire, en qualité d'officier sous contrat, au grade de sous-lieutenant, et la formation complémentaire, d'une durée d'une année scolaire, en qualité d'officier sous contrat, au grade de lieutenant.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 19
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