Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023089527
Texte parentLEGITEXT000023089518
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 avril 2009 : art. 1, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.