Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 412-7 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. ― Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.
4. « Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.
5. « Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe un aménagement à cet effet.
6. « Les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police. » ;
7. 2° Au début du III, sont insérés les mots suivants :
8. « Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R412-7