Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 412-34 est ainsi modifié :

2. 1° La seconde phrase du I est remplacée par les dispositions suivantes :

3. « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. » ;

4. 2° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

5. « I bis. ― Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la route. : art. R412-34