Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1390 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023089810
Texte parentLEGITEXT000023089773
Référencearticle 17 du décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »