1. Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 212-69-2, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.
Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
TexteDécret n°2010-1409 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023095798
Texte parentLEGITEXT000023095792
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