Rédaction ancienne, en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er janvier 2013. Voir l'article aujourd'hui
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1. L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
2. Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/3981
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