Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. Il est institué un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
2. Ce comité est composé comme suit :
3. - le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, président ;
4. - le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, rapporteur ;
5. - les directeurs d'administration centrale dont relèvent les hauts fonctionnaires.
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