Arrêté du 2 novembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

TexteArrêté du 2 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023096211

Texte parentLEGITEXT000023096208

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →

1. Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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