Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. La clé de répartition mentionnée à l'article D. 162-25 du code de la sécurité sociale est fixée pour l'exercice 2010 conformément au tableau suivant :
RÉGIME
%
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
87,954
Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)
4,936
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
4,518
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
2,592
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.