Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-651 du 11 juin 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023098487
Texte parentLEGITEXT000023099038
RéférenceAnnexe du décret n°2010-651 du 11 juin 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. NOMBRE DE MEMBRES DE CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT



NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
de chambre de métiers et de l'artisanat de région
siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
à la chambre régionale de métiers
et de l'artisanat

Région à 2 départements

35

70

Région à 3 départements

25

75

Région à 4 départements

22

88

Région à 5 départements

17

85

Région à 6 départements

14

84

Région à 8 départements

11

88

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