Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1323 du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939158
Texte parentLEGITEXT000023099051
Référencearticle 1 du décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 1er du décret du 27 mai 1999 susvisé, les mots : « du présent décret » sont remplacés par les mots : « du décret du 2 avril 1998 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-433 du 27 mai 1999 : art. 1
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