Article 1 LEGIARTI000019939158
A modifié :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leur élection
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2008
NatureDécret
Signé le15 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEA0821355D
IdentifiantLEGITEXT000023099051
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection, notamment son article 1er et son annexe ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019939154
A abrogé :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999 : art. Annexe
Divisions : Annexes ; RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANçAISES (NAF).
Article 3 LEGIARTI000019939156
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2008).