Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1323 du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939154
Texte parentLEGITEXT000023099051
Référencearticle 2 du décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 27 mai 1999 susvisé intitulée « Répartition par catégorie des activités relevant de l'artisanat avec leur correspondance dans les codes de la nomenclature d'activités françaises (NAF) » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°99-433 du 27 mai 1999 : art. Annexe Divisions : Annexes ; RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANçAISES (NAF).
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