Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-896 du 27 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233850
Texte parentLEGITEXT000023099059
Référencearticle 24 du décret n°2004-896 du 27 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° D'organiser la réception des votes ; » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° D'organiser le dépouillement et le recensement des votes ; » ;
6. 3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
7. « Pour assurer ces opérations, le président de la commission peut solliciter le concours de la chambre de métiers. »
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