Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1968 au 13 juin 1986.

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TexteDécret n°68-47 du 13 janvier 1968
Rattachement
B. - Opérations électorales.
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux chambres de métiers
  2. Section I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnons
  3. B. - Opérations électorales.
IdentifiantLEGIARTI000006551437
Texte parentLEGITEXT000023099074
Référencearticle 14 du décret n°68-47 du 13 janvier 1968 (version du 18 janvier 1968)Légifrance →

1. Le scrutin, qui peut avoir lieu un jour ouvrable, est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.

2. Toutefois, si les circonstances particulières en justifient la nécessité, le préfet peut, pour certains bureaux de vote, avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou retarder son heure de clôture.

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