Article 25 LEGIARTI000006551316
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1968
NatureDécret
Signé le13 janvier 1968
Publié le18 janvier 1968
Articles13 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000023099074
Article 26 LEGIARTI000006551322
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006551331
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006551332
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 29 LEGIARTI000006551333
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 30 LEGIARTI000006551335
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 32 LEGIARTI000006551343
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 33 LEGIARTI000006551353
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 34 LEGIARTI000006551362
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 35 LEGIARTI000006551364
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 36 LEGIARTI000006551372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 37 LEGIARTI000006551375
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 38 LEGIARTI000006551376
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA7
Décret du 14 avril 1928 · modifie
Décret du 14 avril 1928 · abroge
Décret n°56-324 du 28 mars 1956 · abroge
Décret n°56-324 du 28 mars 1956 · modifie
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · modifie
Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°66-90 du 9 février 1966 · abroge
Cité par 15 textes
Décret n°71-223 du 26 mars 1971 · modifie
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 · modifie
Décret n°76-274 du 26 mars 1976 · modifie
Décret n°77-234 du 14 mars 1977 · modifie
Arrêté du 11 février 1983 · application
Arrêté du 30 avril 1986 · application
Décret n°86-765 du 12 juin 1986 · modifie
Décret n°89-579 du 16 août 1989 · modifie
DECRET92-1043 · modifie
DECRET99-433 · abroge
Décret2004-1164 · modifie
Décret2006-379 · modifie
Code de l'artisanat - art. 10 (MMN) · abrogation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 1968).