Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2004 au 1er décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-47 du 13 janvier 1968
RattachementChapitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006551486
Texte parentLEGITEXT000023099074
Référencearticle 39 du décret n°68-47 du 13 janvier 1968 (version du 4 novembre 2004)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 9, 10, 14 et 27 du code de l'artisanat.
3. 2° Le décret du 14 avril 1928 pris pour l'application de la loi du 26 juillet 1925 sur les chambres de métiers.
4. 3° Le décret n° 56-324 du 28 mars 1956 pris pour l'organisation et le fonctionnement des chambres de métiers.
5. 4° L'article 3 du décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers.
6. 5° Le décret n° 66-90 du 9 février 1966 relatif à l'établissement et à la révision des listes électorales des chambres de métiers.
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