Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1968 au 28 septembre 1992.

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TexteDécret n°68-47 du 13 janvier 1968
Rattachement
A. - Etablissement des listes électorales.
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux chambres de métiers
  2. Section I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnons
  3. A. - Etablissement des listes électorales.
IdentifiantLEGIARTI000006551412
Texte parentLEGITEXT000023099074
Référencearticle 6 du décret n°68-47 du 13 janvier 1968 (version du 18 janvier 1968)Légifrance →

1. Les électeurs sont informés de la revision des listes électorales par voie d'affiches apposées à la porte des mairies au moins quinze jours avant l'ouverture de la période de révision.

2. Pendant ce délai de quinze jours, les électeurs peuvent déposer une demande d'inscription, de radiation ou de rectification des mentions de leur inscription.

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