Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023101060
Texte parentLEGITEXT000023101055
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est rédigé comme suit :
2. « La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé " ADELIE ” au sein des services de la direction générale des finances publiques et sur internet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2004 : art. 1
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