Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023101656
Texte parentLEGITEXT000023101649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé et après les mots : « Système d'instruction et de gestion pour la délivrance des cartes chronotachygraphe » sont ajoutés les mots suivants : « et avec le traitement d'informations nominatives dénommé "Système d'instruction et de gestion pour la délivrance des cartes de qualification des conducteurs” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 8
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