Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023101659
Texte parentLEGITEXT000023101649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les mots : « Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 11
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