RattachementSous-section VI-1 : Connaissance des risques et des installations
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES
Sous-section VI-1 : Connaissance des risques et des installations
IdentifiantLEGIARTI000045513681
Texte parentLEGITEXT000023102368
Référencearticle 48 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Localisation des risques.
2. L'exploitant identifie les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion de par la présence de matières dangereuses stockées ou utilisées ou par la présence d'atmosphères explosibles pouvant survenir soit de façon permanente ou occasionnelle dans le cadre du fonctionnement normal des installations, soit susceptible de se présenter de façon accidentelle ou sur de courte durée.
3. Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plan systématiquement tenu à jour.
4. La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes à observer sont indiquées à l'entrée de ces zones et, en tant que de besoin, rappelées à l'intérieur de celles-ci. Ces consignes sont incluses dans les plans de secours s'ils existent.
Numérotation : Jusqu'au 4 avril 2022, le numéro 48 portait un autre texte (« Le directeur général de la prévention des risques est… »), devenu l'article 70 (Arrêté du 28 février 2022, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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