RattachementSous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES
Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000045469215
Texte parentLEGITEXT000023102368
Référencearticle 65 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
2. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 48 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les équipements utilisés sont conformes aux dispositions du articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l'environnement relatifs à la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
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