Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 29 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →
1. Annexe 2
2. Liste des services des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
09 - Ariège
SIP-SIE de Pamiers
CDI-SIE de Pamiers Trésorerie de Pamiers
01/12/2010
14 - Calvados
SIP-SIE de Vire
CDI-SIE de Vire Trésorerie de Vire
01/12/2010
30 - Gard
SIP-SIE Le Vigan
CDI-SIE Le Vigan Trésorerie Le Vigan
01/12/2010
54 - Meurthe-et-Moselle
SIP-SIE de Lunéville
CDI-SIE de Lunéville Trésorerie de Lunéville
01/12/2010
57 - Moselle
SIP-SIE de Saint-Avold
CDI-SIE de Saint-Avold Trésorerie de Saint-Avold
01/12/2010
85 - Vendée
SIP-SIE de Luçon
CDI-SIE de Luçon Trésorerie de Luçon-Saint-Michel-en-l'Herm
01/12/2010
971 - Guadeloupe
SIP-SIE de Marie-Galante
CDI-SIE de Grand Bourg Trésorerie de Marie-Galante
01/12/2010
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.