RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 novembre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →
1. A N N E X E
2. LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
13 ― Bouches-du-Rhône
Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
1er décembre 2010
Ressort territorial Arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres
32 ― Gers
Pôle de recouvrement spécialisé du Gers
Auch
1er décembre 2010
70 ― Haute-Saône
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Saône
Vesoul
1er décembre 2010
95 ― Val-d'Oise
Pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise
Cergy
1er décembre 2010
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