Arrêté du 7 février 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 7 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000023103332
Texte parentLEGITEXT000023103329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2000 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

2. 1. Les avoirs en or ;

3. 2. Les avoirs en devises ;

4. 3. Les relations avec le Fonds monétaire international ;

5. 4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ;

6. 5. Les créances sur le Trésor public ;

7. 6. Les autres créances ;

8. 7. Les immobilisations.

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