Arrêté du 7 février 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 7 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000023108357
Texte parentLEGITEXT000023103329
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2000 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

2. 1. Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les intérêts et charges assimilés ;

3. 2. Le résultat net sur opérations financières ;

4. 3. Le net des dotations-prélèvements sur la réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises tels que prévus au titre de la convention mentionnée à l'article 31 du décret susvisé ;

5. 4. Le solde de la répartition du revenu monétaire des banques centrales ;

6. 5. L'incidence sur les comptes de la banque de la répartition des bénéfices et pertes nets de la Banque centrale européenne ;

7. 6. Les revenus des titres de participation et de l'activité de portefeuille ;

8. 7. Les charges d'exploitation (frais de personnel et charges assimilées, impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, dotations aux provisions et aux amortissements) ;

9. 8. Les produits et charges exceptionnels ;

10. 9. L'impôt sur les bénéfices ;

11. 10. Le résultat de l'exercice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023108357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.