Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 8 novembre 2010 (version du 7 septembre 2024)Légifrance →
1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 20 août 2024 (NOR : SPOV2422805A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la publication dudit arrêté c’est-à-dire le 6 septembre 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.