Arrêté du 18 novembre 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 juin 2020.

TexteArrêté du 18 novembre 2010
RattachementII. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité
IdentifiantLEGIARTI000042018297
Texte parentLEGITEXT000023121944
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 novembre 2010 (version du 20 juin 2020)Légifrance →

1. L'allocation d'installation peut être attribuée à toute personne éligible à l'allocation complémentaire de mobilité sans considération de la condition prévue au troisième alinéa de l'article 10. Elle n'entre pas dans le plafond prévu pour l'allocation complémentaire de mobilité. Son montant maximal est de 800 €.

2. Elle est versée à l'arrivée du stagiaire sur le lieu de l'action de formation.

Numérotation : Avant le 4 mars 2018, ce texte figurait à l'article 8 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 mars 2018, le numéro 11 portait un autre texte (« La demande d'aide est adressée au délégué régional de… »), devenu l'article 12-2 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042018297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.