Arrêté du 18 novembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

TexteArrêté du 18 novembre 2010
RattachementI. ― Montant des aides
IdentifiantLEGIARTI000036673579
Texte parentLEGITEXT000023121944
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2010 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. Le montant de l'aide prévue à l'article 3 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 susvisé pour un déplacement aller-retour intérieur à la Guyane est fixé à 27 €.

Numérotation : Avant le 4 mars 2018, ce texte figurait à l'article 2 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 mars 2018, le numéro 3 portait un autre texte (« Le montant du passeport-mobilité études prévu à l'article 4… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036673579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.