1. L'allocation mobilité formation emploi est destinée au financement des frais pédagogiques de formation du bénéficiaire d'une mesure de formation professionnelle en mobilité dispensée par un organisme ayant préalablement signé une convention avec l'agence de l'outre-mer pour la mobilité.
Numérotation : Avant le 4 mars 2018, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 mars 2018, le numéro 9 portait un autre texte (« Le versement de l'allocation complémentaire de mobilité est… »), devenu l'article 12 (Arrêté du 1er mars 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.