Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 24 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 juin 2006
RattachementChapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques
TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques
IdentifiantLEGIARTI000026015342
Texte parentLEGITEXT000023138831
Référencearticle 11-2 de l'arrêté du 8 juin 2006 (version du 13 juin 2012)Légifrance →
1. Sans préjudice des articles 2 à 6, les responsables des établissements de transformation visés à l'article 1-1, doivent :
2. Tenir à jour un registre de tous les mouvements d'entrée et sortie des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ;
3. Disposer d'un système de traitement des effluents.
4. La demande d'agrément zoosanitaire doit être adressée par le responsable de l'établissement au préfet à l'aide du modèle CERFA n° 13985 publié sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
5. Les établissements agréés conformément à ce chapitre conservent le numéro d'agrément délivré au titre du chapitre II de l'arrêté du 8 juin 2006. Ce numéro est conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.