1. En application du chapitre VI bis, section I, annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, les abattoirs disposant d'une unité mobile pour réaliser les étapes de transport des animaux abattus en exploitation vers l'abattoir précisent les conditions de réalisation de ces étapes dans le dossier d'agrément de l'abattoir tel que défini à l'annexe II.
Arrêté du 8 juin 2006 · Article
Article 11-6
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.
TexteArrêté du 8 juin 2006
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
- TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
- Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
IdentifiantLEGIARTI000046444068
Texte parentLEGITEXT000023138831
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