Arrêté du 8 juin 2006 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 8 juin 2006

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

IdentifiantLEGIARTI000046445551

Texte parentLEGITEXT000023138831

Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 juin 2006 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Les établissements autorisés sont inscrits, avec leur numéro d'enregistrement, sur des listes publiées sur le site du ministère chargé de l'agriculture.

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