Arrêté du 8 juin 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 août 2006.

TexteArrêté du 8 juin 2006
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce
  1. TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
  2. Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce
IdentifiantLEGIARTI000019733868
Texte parentLEGITEXT000023138831
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juin 2006 (version du 9 août 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des articles 2 à 6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019733868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.