Arrêté du 8 juin 2006 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 8 juin 2006

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046445568

Texte parentLEGITEXT000023138831

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2006 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

CATÉGORIE DE PRODUITS	QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE FOURNIE à des établissements de restauration (*)
	Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée	Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée
Repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas	1000 par semaine	400 par semaine
(*) Les quantités maximales ne s'appliquent pas en cas de fourniture à des établissements caritatifs

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