Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023141413
Texte parentLEGITEXT000023141408
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, à la ligne : « Autres trains de voyageurs », les montants « 2,222 », « 1, 333 » et « 2,222 » sont remplacés respectivement par : « 1,880 », « 1,128 » et « 1,880 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2009 : art. 3
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