Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
IdentifiantLEGIARTI000023153577
Texte parentLEGITEXT000023153420
Référencearticle 2 du décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII, l'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de commerce Divisions : Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France
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