Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
IdentifiantLEGIARTI000023153546
Texte parentLEGITEXT000023153420
Référencearticle 41 du décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 711-58 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle procède en premier lieu à l'élection du président. Elle procède ensuite à l'élection individuellement de chaque membre du bureau prévu à l'article R. 711-59, puis à la constitution du comité directeur prévu à l'article R. 711-60. Pour ces élections, chaque membre de l'assemblée générale dispose d'une voix. »