Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
IdentifiantLEGIARTI000023153520
Texte parentLEGITEXT000023153420
Référencearticle 9 du décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 711-10, après les mots : « chambres de commerce et d'industrie territoriales », sont insérés les mots : « , les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France et les chambres de commerce et d'industrie de région » et après les mots : « mission de service aux », sont insérés les mots : « créateurs et repreneurs d'entreprises et aux ».