Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023153534

Texte parentLEGITEXT000023153420

Référencearticle 90 du décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles D. 711-44, R. 711-45, D. 711-67-7 et D. 711-67-8 du code de commerce ;

3. 2° Le décret n° 2007-492 du 29 mars 2007 sur les conditions d'abondement d'un budget d'une chambre de commerce et d'industrie par le budget d'une chambre régionale de commerce et d'industrie.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de commerce : art. D711-44, art. R711-45, art. D711-67-7, art. D711-67-8
Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

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