Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023158785
Texte parentLEGITEXT000023158780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 9 à l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé, rédigé comme suit :
2. « Art. 9.-Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime un comité technique paritaire central.
3. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime dans laquelle il est institué.
4. Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.